Conditions générales de vente

ZeroNoShow est un service en ligne de rappel de rendez-vous par SMS destiné aux professionnels recevant sur rendez-vous. Il permet d’enregistrer des rendez-vous, d’envoyer automatiquement un rappel au client avant l’échéance, de recueillir sa confirmation et de suivre les absences.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le souscripteur garantit l’exactitude des informations fournies et répond de la confidentialité de ses accès ainsi que de ceux qu’il ouvre à ses salariés.

Le souscripteur demeure responsable des données de ses propres clients qu’il enregistre dans le service, et notamment du fondement lui permettant de leur adresser un rappel.

Chaque nouvel espace bénéficie d’un essai de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l’échéance, et à défaut de souscription, la création et la modification de rendez-vous sont suspendues. La consultation des données déjà enregistrées, leur export et la suppression du compte restent possibles.

L’abonnement est de 29 € par mois. Il est prélevé mensuellement, par avance, à compter de la souscription, au moyen du prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par l’éditeur.

En cas d’échec de paiement, la création et la modification de rendez-vous sont suspendues jusqu’à régularisation. Les données sont conservées pendant cette période.

L’abonnement est conclu sans durée minimale et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace professionnel ; il prend alors fin au terme de la période en cours, sans frais ni pénalité. Les mois entamés ne sont pas remboursés.

L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave, notamment d’usage du service à des fins de prospection commerciale non sollicitée, après mise en demeure restée sans effet.

Les rappels sont acheminés par un opérateur tiers. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur remise, sans pouvoir la garantir : la remise dépend de l’opérateur du destinataire, de la validité du numéro et de la disponibilité du terminal. Un rappel non remis n’ouvre pas droit à indemnisation.

Le service est destiné aux seuls messages de rappel de rendez-vous. Toute utilisation à des fins de prospection est interdite et engage la responsabilité du souscripteur.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service en continu, sous réserve des interventions de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté. Les interventions programmées sont annoncées dans la mesure du possible.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le souscripteur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment la répartition des rôles entre le souscripteur, responsable de traitement des données de ses clients, et l’éditeur, qui agit en qualité de sous-traitant pour ces données.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes.

Réclamations : contact@zeronoshow.com.